Mentions Légales
Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet www.altahys.com, ci-après désigné « le Site ».
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ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par :
ALTAHYS
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 500 euros
Siège social : 7 place des Hauts Bois, 44120 Vertou, France
SIREN : 100 799 907
SIRET : 100 799 907 00017
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 100 799 907
Téléphone : +33 (0)6 78 92 94 71
Adresse électronique : contact@altahys.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La société ALTAHYS propose des prestations d’accompagnement au bien-être et au développement personnel, des séances individuelles, des ateliers, des initiations et des stages.
ARTICLE 2 — DIRECTION DE LA PUBLICATION
La directrice de la publication est Gaëlle GOUY, en sa qualité de présidente de la société ALTAHYS.
Elle peut être contactée à l’adresse électronique suivante : contact@altahys.com.
ARTICLE 3 — HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
ARTICLE 4 — ACCÈS AU SITE
Le Site est normalement accessible à tout moment.
L’accès au Site peut toutefois être interrompu, suspendu ou limité, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un cas de force majeure.
La société ALTAHYS s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du Site ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du Site ainsi que les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, logos, signes distinctifs, documents, contenus et éléments qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la société ALTAHYS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société ALTAHYS.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’entraîner des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.
ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif. La société ALTAHYS s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
Les prestations proposées par ALTAHYS relèvent de l’accompagnement au bien-être et au développement personnel. Elles ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques et ne se substituent pas à une consultation, un diagnostic ou un traitement dispensé par un professionnel de santé qualifié.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, la société ALTAHYS peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire, demande des informations, prend rendez-vous ou s’inscrit à une prestation.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données — règlement (UE) 2016/679 — et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
La société ALTAHYS pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr
Des informations complémentaires concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité du Site.
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ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement la société ALTAHYS afin de rechercher une solution amiable.
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